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KAYDAN
TECHNOLOGY

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Bienvenue sur le site de Kaydan Technology

Bienvenue sur le site internet de Kaydan Technology (ci-après « le Site »). Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation.

Article 1 — Qui est responsable de ce site?

Ce site est la propriété de Kaydan Technology (« Nous » / « Kaydan Technology »), filiale du Groupe Kaydan, et est exploité par cette dernière. Notre siège social est situé à l'adresse suivante : Riviera M’BADON AV. Jean Malan,rue bénoît Azagoh, Abidjan, Côte d'Ivoire. Nous sommes immatriculés en Côte d'Ivoire sous le numéro NCC :1753051 B

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte ou l'utilise, quelle que soit sa localisation géographique ou le dispositif utilisé.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Nous vous recommandons de conserver une copie de ces Conditions pour vous y référer ultérieurement.

Il vous appartient de vous assurer que toute personne accédant au Site via votre connexion Internet a pris connaissance des présentes Conditions et les respecte.

Article 3 — Mise à jour des Conditions

Kaydan Technology se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour des raisons techniques, opérationnelles ou réglementaires. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site.

Il vous appartient de consulter régulièrement la version en vigueur des Conditions disponible sur le Site. La poursuite de votre utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Article 4 — Disponibilité et modifications du Site

Le Site est mis à votre disposition à titre gratuit. Kaydan Technology s'efforce d'assurer la disponibilité du Site en continu, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions liées à des opérations de maintenance, des incidents techniques ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Kaydan Technology se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

  • • Modifier, mettre à jour ou enrichir le contenu du Site ;
  • • Suspendre, restreindre ou interrompre temporairement l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités ;
  • • Retirer définitivement le Site ou certaines de ses pages.

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de vous informer dans un délai raisonnable de toute suspension ou retrait significatif.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, notamment les textes, images, logos, photographies, vidéos, graphiques, données et logiciels est la propriété exclusive de Kaydan Technology ou fait l'objet d'une licence accordée à cette dernière. Ces éléments sont protégés par les lois ivoiriennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à :

  • Imprimer une copie de pages du Site à des fins d'usage personnel et non commercial ;
  • Partager des liens vers le Site au sein de votre organisation, sous réserve de respect des présentes Conditions.

En revanche, il vous est expressément interdit de :

  • Reproduire, copier, modifier ou distribuer tout contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Kaydan Technology ;
  • Utiliser les marques, logos ou identifiants visuels de Kaydan Technology sans notre accord explicite ;
  • Extraire ou réutiliser de manière substantielle des données du Site par des procédés automatisés (scraping, crawling, etc.) ;
  • Supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur figurant sur le Site.

Tout manquement à ces dispositions entraîne la cessation immédiate de votre droit d'utilisation du Site.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à adopter un comportement loyal et responsable. Il vous est notamment interdit de :

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Kaydan Technology ou de tout tiers ;
  • Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, frauduleux ou susceptible de causer un préjudice à autrui ;
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du Site ou à ses systèmes sous-jacents ;
  • Transmettre des programmes malveillants, virus, chevaux de Troie ou tout code nuisible ;
  • Collecter, sans leur consentement préalable, des informations personnelles relatives aux utilisateurs du Site ;
  • Envoyer des communications non sollicitées (spam) en utilisant les ressources du Site ;
  • Usurper l'identité de Kaydan Technology, de ses collaborateurs ou de tout autre tiers ;
  • Procéder à des attaques par déni de service ou à toute tentative de déstabilisation du Site.

Kaydan Technology se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de violation des présentes dispositions, y compris le signalement aux autorités compétentes.

Article 7 — Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet gérés par des tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. Kaydan Technology n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leur légalité ni de leur disponibilité.

L'accès à ces sites tiers se fait sous votre entière responsabilité et est soumis à leurs propres conditions générales d'utilisation. La présence d'un lien ne saurait être interprétée comme une approbation ou une recommandation de notre part.

Article 8 — Règles relatives aux liens vers le Site

Vous êtes autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site, à condition que ce lien soit établi de manière loyale, légale et sans nuire à la réputation de Kaydan Technology.

Il vous est en revanche interdit de :

  • Créer un lien depuis un site à caractère illégal, violent, discriminatoire ou contraire aux valeurs de Kaydan Technology ;
  • Présenter un lien de manière à laisser croire à un partenariat ou une approbation de notre part là où il n'en existe pas ;
  • Intégrer les pages du Site dans un cadre (frame) sur un autre site web ;
  • Utiliser les éléments visuels ou la marque de Kaydan Technology dans le cadre de ce lien sans autorisation préalable.

Kaydan Technology se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment et sans préavis.

Article 9 — Exclusion de garanties et responsabilité

Le Site est mis à disposition « en l'état ». Kaydan Technology ne garantit pas :

  • L'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations publiées sur le Site ;
  • L'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'éléments techniques susceptibles d'affecter votre expérience de navigation ;
  • L'absence de programmes malveillants dans les fichiers téléchargeables depuis le Site ;
  • L'adéquation du contenu du Site à vos besoins spécifiques.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Kaydan Technology décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation du Site, notamment la perte de données, l'interruption d'activité ou tout préjudice financier.

Les informations publiées sur le Site ont un caractère général et ne sauraient constituer un conseil professionnel. Avant toute décision stratégique, commerciale ou juridique fondée sur ces informations, nous vous recommandons de consulter un expert qualifié.

Article 10 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Kaydan Technology, ses dirigeants, collaborateurs et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou frais (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation abusive du Site.

Article 11 — Force majeure

Kaydan Technology ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la loi ivoirienne [à vérifier par un juriste], incluant notamment les catastrophes naturelles, pandémies, incendies, guerres, conflits sociaux, pannes d'infrastructure internet ou décisions d'autorités publiques.

Article 12 — Cession

Kaydan Technology se réserve le droit de céder ou de transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes Conditions à toute entité du Groupe Kaydan ou à un tiers dans le cadre d'une restructuration, fusion ou acquisition. Vous serez informé par écrit de tout transfert significatif affectant vos droits.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit ivoirien, notamment la loi [numéro de loi, completer par un juriste] la protection des données personnelles, ainsi que les textes législatifs et réglementaires applicables au commerce électronique en Côte d'Ivoire.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire, seront compétents pour régler le litige.

Article 14 — Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Le fait pour Kaydan Technology de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
• Par email : info@kaydantechnology.com
• Par téléphone : +225 07 07 13 67 67
• Via le formulaire de contact disponible sur : www.kaydantechnology.com