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Informations Générales

Mission du poste

Le Responsable Juridique et Réglementaire assure la sécurisation juridique des activités de l'entreprise, veille au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, conseille la direction sur les risques juridiques et garantit la conformité des opérations avec l'environnement réglementaire en vigueur.

Responsabilités principales

• Conseiller la Direction Générale sur toutes les questions juridiques.
• Rédiger, analyser et valider les contrats, conventions et accords conclus par l'entreprise.
• Assurer la gestion des contentieux et précontentieux.
• Préparer et suivre les dossiers devant les juridictions et administrations.
• Superviser les relations avec les cabinets d'avocats et conseils externes.
• Garantir la protection des intérêts juridiques de l'entreprise.
• Élaborer des notes et avis juridiques.
• Assurer la gestion des assurances de l'entreprise.
• Participer aux projets stratégiques et à leur sécurisation juridique.
• Assurer le suivi des dossiers de propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d'auteur, noms de domaine).

• Assurer une veille juridique et réglementaire permanente.
• Identifier les impacts des nouvelles lois, règlements et normes sur les activités de l'entreprise.
• Mettre en œuvre les actions nécessaires pour assurer la conformité réglementaire.
• Élaborer et actualiser les procédures internes de conformité.
• Contribuer au déploiement de programmes de conformité et d'éthique.
• Sensibiliser les collaborateurs aux exigences réglementaires.

• Assurer le suivi des obligations légales de l'entreprise.
• Organiser et préparer les réunions des organes de gouvernance.
• Rédiger les procès-verbaux et résolutions.
• Veiller à la tenue et à l'archivage des documents légaux et réglementaires.
• Superviser les formalités administratives et juridiques.

• Identifier les risques juridiques susceptibles d'affecter l'entreprise.
• Formuler des recommandations permettant de limiter ou prévenir les risques.
• Participer à la mise en place du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne.
• Assurer le suivi des litiges et réclamations.

• Assurer les échanges avec les organismes de contrôle et de régulation.
• Préparer les réponses aux demandes des autorités compétentes.
• Coordonner les missions d'audit et d'inspection réglementaire.
• Garantir le respect des obligations de déclaration et de reporting réglementaire.

Profil recherché

Formation

• Bac+5 en Droit des Affaires, Droit Privé, Droit Public, Droit des Nouvelles Technologies ou équivalent.
• Une spécialisation en Conformité, Gouvernance, Gestion des Risques ou Réglementation sectorielle est un atout.

Expérience

• Minimum 5 à 8 ans d'expérience dans une fonction juridique et réglementaire.
• Expérience significative en gestion des contentieux et en rédaction contractuelle.
• Expérience dans un secteur fortement réglementé appréciée (Technologies, Banque, Assurance, Télécommunications, Énergie, Santé, etc.).

Compétences techniques

• Maîtrise du droit des affaires et du droit des sociétés.
• Bonne connaissance du droit du travail.
• Excellente maîtrise de la réglementation applicable au secteur d'activité.
• Compétences en rédaction et négociation contractuelle.
• Gestion des contentieux et procédures administratives.
• Maîtrise des techniques de veille juridique.
• Bonne connaissance des dispositifs de conformité et de gestion des risques.

Qualités personnelles

• Intégrité et sens élevé de l'éthique.
• Rigueur et esprit d'analyse.
• Sens de la confidentialité.
• Capacité de négociation.
• Excellentes qualités rédactionnelles.
• Leadership et force de proposition.
• Capacité à travailler sous pression.
• Bon relationnel et sens de la communication.

Indicateurs de performance (KPI)

• Taux de conformité réglementaire.
• Nombre de litiges et contentieux maîtrisés.
• Délai moyen de validation des contrats.
• Nombre d'incidents de non-conformité.
• Taux de mise à jour des procédures réglementaires.
• Respect des échéances légales et réglementaires.
• Qualité du reporting juridique et réglementaire.